Processus de révision
"Tout au long du processus de révision du Code, des infirmières sont consultées pour leur expertise des sujets traités. Un projet de modifications au Code sera présenté au Conseil d'administration de l'OIIQ à l'automne 2013 et fera l'objet d'une adoption de principe.
Par la suite, toutes les infirmières recevront ce projet
de modifications et pourront exercer leur droit de faire des
commentaires écrits, qui seront étudiés par le Conseil d'administration
de l'OIIQ. Le Conseil d'administration devra entériner les modifications
retenues et adopter un « Règlement modifiant le Code de déontologie des infirmières et infirmiers » avant de le transmettre à l'Office des professions du Québec (OPQ).
Lorsque l'OPQ reçoit un règlement tel que le code de déontologie, il en prend connaissance et le fait publier dans la Gazette officielle du Québec
à titre de projet. Le public dispose de 45 jours pour présenter ses
commentaires à l'OPQ, qui profite de cette période pour examiner le
règlement et faire les consultations qu'il juge à propos. Par la suite,
l'OPQ soumet le règlement au gouvernement, avec ses recommandations. Le
gouvernement approuve le règlement et publie la version finale dans la Gazette officielle du Québec.
Ce n'est qu'au terme de ce processus que les
modifications apportées au code de déontologie entreront en vigueur,
soit deux semaines suivant cette dernière publication." (Site Web OIIQ, 2014)
AVANT LE 20 JUIN 2014, vous pouvez envoyer vos commentaires et avis à: Me Hélène D'Anjou, avocate, OIIQ
Voici
quelques éléments du contexte sur lequel se fonde le processus actuel
de révision : - See more at:
http://www.infoiiq.org/reglementation/modifications-au-code-de-deontologie-des-infirmieres-et-infirmiers/2014#sthash.2FMIryu8.dpuf
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L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec doit procéder à des modifications au Code de déontologie des infirmières et infirmiers. Voici quelques éléments du contexte sur lequel se fonde le processus actuel de révision :
Vous êtes donc invités(es) à prendre connaissance du projet de modifications au Code de déontologie des infirmières et infirmiers en consultant l'un des PDF ci-dessous ou dans Le Réglementaire que vous aurez reçu avec la revue Perspective infirmière de mai/juin.
Tout membre qui le désire peut faire parvenir ses commentaires écrits avant le 20 juin 2014 à l’attention de :
- Les lois 90 (2002) et 21 (2009) qui ont redéfini l’exercice de
la profession et réservé de nouvelles activités professionnelles aux
infirmières;
- Le permis de psychothérapeute et l’encadrement de la psychothérapie;
- Les nouveaux rôles infirmiers tels celui de l’infirmière praticienne
spécialisée (IPS), celui de l’infirmière clinicienne spécialisée en
prévention et contrôle des infections (ICS) et celui de l’infirmière
habilitée à évaluer les troubles mentaux;
- L’interprétation par les instances disciplinaires de plusieurs dispositions du code et l’analyse de la jurisprudence.
Vous êtes donc invités(es) à prendre connaissance du projet de modifications au Code de déontologie des infirmières et infirmiers en consultant l'un des PDF ci-dessous ou dans Le Réglementaire que vous aurez reçu avec la revue Perspective infirmière de mai/juin.
Tout membre qui le désire peut faire parvenir ses commentaires écrits avant le 20 juin 2014 à l’attention de :
Me Hélène d’Anjou, avocate
Direction Services juridiques
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, boul. Dorchester Ouest
Westmount (Québec) H3Z 1V4
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Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
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- Les lois 90 (2002) et 21 (2009) qui ont redéfini l’exercice de
la profession et réservé de nouvelles activités professionnelles aux
infirmières;
- Le permis de psychothérapeute et l’encadrement de la psychothérapie;
- Les nouveaux rôles infirmiers tels celui de l’infirmière praticienne
spécialisée (IPS), celui de l’infirmière clinicienne spécialisée en
prévention et contrôle des infections (ICS) et celui de l’infirmière
habilitée à évaluer les troubles mentaux;
- L’interprétation par les instances disciplinaires de plusieurs dispositions du code et l’analyse de la jurisprudence.
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Me Hélène d’Anjou, avocate
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la profession et réservé de nouvelles activités professionnelles aux
infirmières;
- Le permis de psychothérapeute et l’encadrement de la psychothérapie;
- Les nouveaux rôles infirmiers tels celui de l’infirmière praticienne
spécialisée (IPS), celui de l’infirmière clinicienne spécialisée en
prévention et contrôle des infections (ICS) et celui de l’infirmière
habilitée à évaluer les troubles mentaux;
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